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1 арбитражная коллегия
Русско-французский юридический словарь > арбитражная коллегия
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2 третейский суд
adj1) gener. arbitrage, conseil des prud'hommes, tiers arbitre, tribunal arbitral, tribunal d'arbitrage2) law. collège arbitral, cour arbitrale, cour d'arbitrage -
3 арбитражная коллегия
adjlaw. collège arbitralDictionnaire russe-français universel > арбитражная коллегия
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4 третейский суд
arbitrage, collège arbitral, cour d'arbitrage, cour arbitrale, juridiction arbitrale, tiers arbitre
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